Amendement n° AS115 · Article 18
Depute · déposé le 05/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la protection de l'enfant »
- Dossier
- Famille : protection de l'enfant
- Sous-amendement de
- n° AS94
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « lorsqu’il n’a pas bénéficié de la part de ses parents des » les mots : « lorsque ses parents n’ont pas entretenu avec lui les ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.