Amendement n° AS88 · Article 5
De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
Après le mot :
« notamment »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« en soins palliatifs. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.