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Amendement n° AS60 · Article 5

De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 13/02/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
Dossier
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« et après s’être assuré qu'elle n’est pas dans un état de faiblesse ou de vulnérabilité psychologique susceptible d’altérer son jugement ».

Exposé sommaire

Toute personne en fin de vie, en état d'abandon et de vulnérabilité psychologique, peut exprimer le désir, transitoire, d’accélérer sa mort. Cette demande disparaît dès lors qu’un accompagnement global lui est proposée, accompagnement qui lui seul permet une mort apaisée.  

Cosignataires (2)

Yannick Moreau, Jean-Frédéric Poisson