Amendement n° AS42 · Article 9
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer des suggestions de liens entre le patient et la personne de confiance qu’il désigne. Cette précision est inutile.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas