Amendement n° AS37 · Article 4
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« phase avancée ou terminale »
les mots :
« situation d’impasse thérapeutique ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement 29.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas