Amendement n° AS17 · Article 3
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« inutilement ».
Exposé sommaire
Le terme « inutilement » peut prêter à confusion en introduisant la notion d’inutilité accolée à la notion de vie, alors qu’il s’agit dans cet alinéa de traiter la souffrance du patient. Il n’apporte rien à la compréhension du texte. Il apparaît donc souhaitable de ne pas l’introduire dans la loi.
Cosignataires (22)
Pouria Amirshahi, Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Philip Cordery, Linda Gourjade, Chantal Guittet, Christophe Léonard, Arnaud Leroy, Michel Liebgott, Sandrine Mazetier, Philippe Noguès, Christian Paul, Michel Pouzol, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Suzanne Tallard, Jean-Louis Touraine