Amendement n° AS161 · Article 9
De Alain Claeys (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« est »
insérer les mots :
« révisable et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la formulation concernant les directives anticipées