Amendement n° AS151 · Article 5
De Alain Claeys (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« Le médecin a l’obligation ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.