Amendement n° AS138 · Article 5
De Catherine Troallic (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, l’article 5 peut conduire à culpabiliser le patient qui souffre déjà grandement de sa maladie.
Il convient de partir du principe qu’une longue réflexion a précédé la décision du malade de ne pas continuer le traitement et qu’elle n’a pas été prise à la légère. Que la loi insiste à informer une nouvelle fois au patient la gravité de sa décision et lui demander de la réitérer encore dans un "délai raisonnable" paraît ainsi excessif.
Cosignataires (16)
Christian Assaf, Catherine Beaubatie, Florent Boudié, Isabelle Bruneau, William Dumas, Françoise Dumas, Jean-Paul Dupré, Hervé Féron, Edith Gueugneau, Sandrine Hurel, Éric Jalton, Michel Ménard, Christophe Premat, Frédéric Roig, Catherine Troallic, Jacques Valax