Amendement n° AS132 · Article 5
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Il est proposé une autre rédaction dans un autre amendement.
Cosignataires (6)
Bernadette Laclais, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Pierre Le Roch, Christophe Premat, Monique Rabin, Jacques Valax