Amendement n° AS131 · Article 5
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« visés »
les mots :
« palliatifs mentionnés ».
Exposé sommaire
Les soins visés à l'article L 1111-10 sont les soins palliatifs et il convient de le rappeler ici pour une meilleure compréhension par tous et une humanisation du propos.
Cosignataires (7)
Bernadette Laclais, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Pierre Le Roch, Michel Pouzol, Christophe Premat, Monique Rabin, Jacques Valax