Amendement n° AS129 · Article 3
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence des mots :
« le médecin »
le mot :
« il ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, plus lisible pour les proches.
Cosignataires (6)
Bernadette Laclais, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Pierre Le Roch, Christophe Premat, Monique Rabin, Jacques Valax