Amendement n° AS126 · Article 2
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« vie, »
insérer les mots :
« alors et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (6)
Bernadette Laclais, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Pierre Le Roch, Christophe Premat, Monique Rabin, Jacques Valax