Amendement n° AS125 · Article 2

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« au regard des bénéfices escomptés ».

Les notions d'utilité/inutilité et de proportion ou dis-proportion sont vagues et ne peuvent être qualifiées sans référence à une nécessité ou à un bénéfice escompté. Sauf à considérer que certains gestes médicaux seraient décidés par l'équipe médicale… délibérément inutilement.

Une telle suspicion, si elle était inscrite dans la loi, risque d'affaiblir la confiance que le corps médical, dans son ensemble, a naturellement à son égard.