Amendement n° AS124 · Article 2
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« par »
le mot
« avec ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (6)
Bernadette Laclais, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Pierre Le Roch, Christophe Premat, Monique Rabin, Jacques Valax