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Amendement n° AS102 · Article 8

De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 13/02/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
Dossier
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

Après le mot :

« traitement »

supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 4.


Exposé sommaire

C’est justement aux urgences qu’il est les plus nécessaire de suivre les directives anticipées du patient.

Cosignataires (2)

Patrick Hetzel, Dominique Tian