Amendement n° AS8 · Article 2
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 19/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie »
- Dossier
- Société : respect du choix de fin de vie pour les patients
Dispositif
À l'alinéa 3, après le mot : "et", supprimer les mots :", s'il y a lieu,".
Exposé sommaire
Au vu de ses auditions, la Rapporteure souhaite que la consultation de l’équipe soignante soit impérative.