Amendement n° AS91 · Article 54
De Olivier Véran · déposé le 19/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 197,0 »
le nombre :
« 198,0 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 172,8 »,
le nombre :
« 173,6 ».
Exposé sommaire
Les chiffrages proposés par le Sénat ne sont pas étayés. En outre, les mesures proposées ne sont pas partagées par votre rapporteur qui propose en conséquence le rétablissement des objectifs adoptés par votre assemblée en première lecture.