Amendement n° AS43 · Article 20
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Après le mot :
« constatés »,
rédiger ainsi la fin du troisième alinéa du 6° du II de l’alinéa 14 :
« au titre de ce même exercice aux organismes nationaux du régime général concernés. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.