Amendement n° AS23 · Article 12
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/11/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« , la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés ».
Exposé sommaire
Amendement rectifiant un oubli.