Amendement n° AS14 · Article 12 quater
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/11/2014
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Substituer à la référence "L. 34412", la référence: "L. 3441-2".
Exposé sommaire
Amendement corrigeant une erreur de référence.