Amendement n° AS85 · Article 25
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 42, substituer à la référence :
« L. 1111‑9 »
la référence :
« L. 1111‑19 »
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.