Aller au contenu
blackout

Amendement n° AS780 · Article 12

De Rémi Delatte (Les Républicains) · déposé le 13/03/2015

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« ainsi que des pratiques, interventions et services de promotion de la santé et de prévention ».

Exposé sommaire

Le projet de loi relatif à la santé fait du renforcement de la prévention et de la promotion de la santé un objectif prioritaire. Par ailleurs, le service territorial de santé en public apparaît comme l'un des principaux leviers de mise en œuvre du projet régional de santé et de concrétisation des missions de l'agence dans les territoires.

Dès lors, il est cohérent avec les missions affichées au niveau régional, que le service territorial de santé public inclue les services et interventions en promotion de la santé et prévention.

Cosignataires (10)

Damien Abad, Rémi Delatte, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Claude Mathis, Yves Nicolin, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy