Amendement n° AS771 · Article 38

De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/03/2015

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier: Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :

« 5° D’un programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies.».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de réintroduire dans le projet régional de santé le programme d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS)

Cosignataires (10)

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu