Amendement n° AS77 · Article 25
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« organismes »
le mot :
« services ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.