Amendement n° AS768 · Article 12
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« notamment dans le cadre d’un bilan annuel accessible aisément à tous les publics ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser les modalités d'information de la population sur l'activité du service territorial de santé au public.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu