Amendement n° AS767 · Article 14

Substituer aux alinéas 5 à 11 les sept alinéas suivants :

« Art. L. 6327‑1. – Les agences régionales de santé sont chargées d’apporter un appui aux professionnels notamment à ceux dispensant des soins de premier recours, qui assurent une prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes et pour lesquels l’intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux, est nécessaire en raison de leur état de santé ou de leur situation sociale.
« Cet appui consiste notamment à :
« 1° Aider les professionnels à évaluer les besoins et à identifier l’ensemble des ressources disponibles localement ;
« 2° Apporter aux professionnels qui en expriment le besoin, les informations utiles pour l’orientation, la prise en charge et la coordination des parcours de santé complexes de leurs patients ;
« 3° Le cas échéant, contribuer à l’orientation et organiser la prise en charge des patients qui relèvent de parcours de santé complexes.
« Art. L. 6327‑2. – Pour assurer la mission d’appui définie à l’article L. 6327‑1, un ou plusieurs acteurs du système de santé, peuvent constituer une ou plusieurs plates-formes territoriales de coordination des parcours de santé complexes, régies par une convention entre les différents acteurs.
« La convention définit les missions, les engagements et les apports des différents signataires. Elle est enregistrée par l’agence régionale de santé. ».

Le présent amendement vise à situer pleinement l'agence régionale de santé dans son rôle d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes