Amendement n° AS766 · Article 14
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« professionnels »
insérer les mots :
« libéraux et salariés volontaires ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d'intégrer les professionnels des centres de santé à la coordination des parcours de santé complexes, et de préciser que le recours à une mission d'appui relève du libre choix des professionnels.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu