Amendement n° AS765 · Article 12
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« professionnels »
insérer les mots :
« libéraux et salariés ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d'intégrer les professionnels des centres de santé comme acteurs à part entière du service territorial de santé.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu