Amendement n° AS763 · Article PREMIER
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et de l’accident »
les mots :
« , de l’accident et du handicap ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement la prise en charge du handicap par le système de protection sociale.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu