Amendement n° AS762 · Article PREMIER
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 12 , après le mot :
« collective »
insérer les mots :
« et solidaire ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler le caractère solidaire de notre système de protection sociale.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu