Amendement n° AS76 · Article 25
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2015
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer la première occurrence des mots :
« ou organismes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.