Amendement n° AS745 · Article 28
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« tenu »
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Il est essentiel de que le développement professionnel continu (DPC) tienne compte de la stratégie nationale de santé (SNS). Cependant, des formations non directement comprises dans le champ de la SNS doivent également pouvoir être dispensées à travers le DPC, c’est l’objet de cet amendement.