Amendement n° AS740 · Article 11
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
L’article L. 1311‑6 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Ce plan privilégie les agents physiques et chimiques en tant que facteurs de risque, quels que soient les voies et milieux d’exposition et les sources, et veille à prendre en compte certaines fenêtres d’exposition.
« Ce plan rassemble des actions qui lui sont propres et, de façon non détaillée, des actions relevant de politiques publiques spécifiques plans ou législations ayant pour objectif la même maîtrise des facteurs de risque. Il présente tous les 5 ans un ensemble de mesures permettant de réduire l’impact des facteurs environnementaux sur la santé humaine. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’article L.1311-6 du Code de la Santé publique qui a donné naissance au Plan National Santé Environnement (PNSE).
Face au développement des maladies non transmissibles (MNT) pour lesquelles les facteurs de risques lies à l’environnement ont une responsabilité établie, bien que le niveau de cette dernière reste bien souvent indéterminée, la nécessite d’une politique publique rassemblant l’ensemble des actions à mener parait démontrée.
En effet, si il y a 50 ans, la majorité des décès dans le monde était causée par des maladies infectieuses, la situation s’est inversée depuis une dizaine d’années dans un rapport deux tiers-un tiers.