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Amendement n° AS730 · Article 2

De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« enseignement »

insérer les mots :

« et d’éducation ».

Exposé sommaire

Il convient que l'ensemble des établissements qui concourent à l'éducation de la jeunesse soit parties prenantes de cette politique de santé, et notamment les établissements médicaux éducatifs privés et publics. Le préciser ici est nécessaire, car l'article précise "elle est conduite … par les autorités académiques "en lien avec les agences régionales de santé".

Or dans ces établissements médicaux-éducatifs l'essentiel du personnel et des budgets est pris en charge par le monde des affaires sociales.

Il convient donc d'ajouter cette précision pour que tous les jeunes puissent en bénéficier, où qu'ils soient "éduqués".

Cosignataires (1)

Anne-Yvonne Le Dain