Aller au contenu
blackout

Amendement n° AS729 · Article PREMIER

De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

À l’alinéa 22, après la seconde occurrence du mot :

« santé »

insérer les mots :

« et de prévention ».

Exposé sommaire

Il convient que les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie participent pleinement à la prévention des risques et des maladies. C'est leur intérêt, y compris financier, que les gens soient bien malades ou tributaires des accompagnements publics de santé. Il est donc normal qu'ils y concourent explicitement.

Cosignataires (1)

Anne-Yvonne Le Dain