Amendement n° AS711 · Article 38
De Gisèle Biémouret (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1434‑7 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et en accompagnement de la création de centres de soins de proximité ou de regroupement de plateaux techniques. ».
Exposé sommaire
Afin de disposer d’une vision globale des transports, intégrés dans un parcours de soins, il est
proposé que figure un volet transport dans les SROS (schémas régionaux d’organisation des soins)
des ARS (Agences régionales de santé). Ce volet permettrait d’assurer une meilleure cohérence
entre l’offre et la demande. De manière pratique, l’impact sur les déplacements et donc les frais de
transport pourraient être mieux appréhendés lors des regroupements de plateaux techniques, de
même que l’opportunité de créer des centres de soins de proximité devrait être mieux prise en
compte. Ainsi, ces derniers, entre autres, pourraient pratiquer les dialyses et éviter ainsi des
déplacements itératifs coûteux.