Aller au contenu
blackout

Amendement n° AS699 · Article 11

De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015

Sort
— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

A l’article L. 1334-1du code de la sécurité publique, après les mots « des professionnels de santé concernés », insérer les mots

 

« , des femmes enceintes »

 

Exposé sommaire

Si les enfants en bas âge sont une cible particulière du saturnisme dans la mesure où ils ingèrent plus facilement du plomb en portant leur main à la bouche, que leur coefficient d'absorption digestive est élevé et que leur système nerveux est encore en développement, cette maladie touche également les femmes enceintes. Comme le rappellent les auteurs du rapport Intoxication par le plomb de l’enfant et de la femme enceinte – prévention et prise en charge médico-sociale (2003) une imprégnation importante peut avoir des conséquences importances sur le développement de l’enfant : avortements, retard de croissance intra-utérin, HTA). La femme enceinte doit, préalablement à toute mesure de suivi et de prise en charge, être soustraite au risque d’exposition du plomb dès la connaissance du risque.

 

Alors que l’article l’article L. 1334-1du code de la sécurité publique s’attache spécifiquement à la prise en charge et à la protection des enfants, il importe, au vue des risques pour l’enfant à naître, d’étendre le travail d’information aux femmes enceintes. Tel est précisément l’objectif de cet amendement.

Cosignataires (1)

Martine Pinville