Amendement n° AS65 · Article 34
De Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« pendant cette période »
les mots :
« lorsqu’ils sont placés en position de remplacement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.