Amendement n° AS64 · Article 34
De Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. À l’alinéa 7, après le mot :
« placés »
insérer les mots :
« en position de remplaçants dans une région »
II. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« en position de remplaçants dans une région ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.