Amendement n° AS62 · Article 34
De Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« prévues à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.