Amendement n° AS613 · Article 14
De Annie Le Houerou (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« , dont les réseaux de santé définis à l’article L. 6321‑1, ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet aux réseaux de santé spécifiques d’être en mesure de signer des conventions avec l’agence régionale de santé.
Cosignataires (5)
Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Françoise Dumas, Chaynesse Khirouni, Annie Le Houerou