Amendement n° AS61 · Article 34
De Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mentionnés à »
les mots :
« placés en position de remplacement en application de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.