Amendement n° AS601 · Article 30
De Bernard Accoyer (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l'alinéa 5, après le mot :
« réaliser »
insérer les mots :
« à la demande d'un médecin de cette équipe ».
Exposé sommaire
La pratique médicale avancée doit s’effectuer au sein d’une équipe de soins. Il convient donc de préciser qu’elle est réalisée à la demande d’un médecin.