Amendement n° AS1727 · Article 33
De Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« IV. – L’article L. 4141‑2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils peuvent prescrire des substituts nicotiniques. » ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence à l’ouverture de la possibilité, pour les chirurgiens-dentistes de prescrire des substituts nicotiniques.