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Amendement n° AS1723 · Article 33

De Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/03/2015

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Les chirurgiens-dentistes en application de l’article L. 4141‑2 du code de la santé publique ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre aux chirurgiens-dentistes de prescrire des substituts nicotiniques. Ces professionnels sont en effet directement confrontés aux effets nocifs du tabagisme sur la santé de leurs patients. Or, le traitement de conséquences médicales ou esthétiques du tabac peut décider le patient au sevrage. Il importe donc de saisir cette opportunité et d’encourager au mieux ces démarches.

Ouvrir la prescription des substituts nicotiniques aux chirurgiens-dentistes permettra à ces patients de bénéficier du dispositif de prise en charge par l’Assurance maladie.

Cosignataires (1)

Jean-Louis Touraine