Amendement n° AS1722 · Article 38
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
- Sous-amendement de
- n° AS978 (Rect)
Dispositif
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 48 , par les mots :
«, en favorisant les modes de prise en charge sans hébergement »
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, l’article 38 ne prévoit pas d’attention particulière soit portée au mode de prise en charge sans hébergement.
Il serait souhaitable que le diagnostic territorial soit l’occasion de favoriser ce mode de prise en charge dans le cadre des recours de proximité.