Amendement n° AS1720 · Article 38
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
- Sous-amendement de
- n° AS978 (Rect)
Dispositif
Au quarante-troisième alinéa, après le mot :
« élus »
insérer les mots :
« des collectivités territoriales, des services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l’article L. 2112‑1 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le conseil est composé des élus des collectivités territoriales.
Il précise aussi le rôle important joué par les services de la protection maternelle et infantile. Dirigées par un médecin, les PMI jouent un rôle de prévention dans le domaine médical, psychologique, éducatif et social pour les futures mamans et les enfants. Elles occupent une place incontournable dans la prise en charge des enfants dès leur plus jeune âge et au sortir de la maternité.
Il apparaît à cet égard important de les associer en tant que telles au territoire de démocratie sanitaire.