Amendement n° AS1715 · Article 9
De Olivier Véran · déposé le 17/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cet espace »,
les mots :
« ces espaces ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.