Amendement n° AS1714 · Article 9
De Olivier Véran · déposé le 17/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« risques »,
insérer le mot :
« et des dommages ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence appliquant la nouvelle dénomination de "réduction des risques et des dommages".